II) Les PMA dans la société d'aujourd'hui
A) La foi face à la PMA
Selon certaines religions le recourt aux techniques d’aide à la procréation sont interdites ou autorisées avec certains critères à remplir :
Dans l'ensemble, le Judaïsme est favorable au recours à la PMA (Procréation Médicalement Assistée) puisque la religion juive prône la croissance et la multiplication de ses semblables. Mais en plus, pour le Talmud (recueil de droits civils et religieux juif), l'embryon ne devient un être humain qu'à partir des 40 premiers jours de gestation. Il est donc permis d'intervenir sur l'embryon dès la fécondation jusqu'à la 5ème semaine de grossesse.
Mais aussi l'Islam autorise le recours à la PMA mais uniquement chez les couples mariés. La religion musulmane considère que le fœtus ne reçoit l'esprit divin qu'à partir du 120ème jour de la gestation (4ème mois de grossesse).
Les Chrétiens n'ont toute fois pas la même opinion en ce qui concerne la PMA selon qu'ils soient catholiques, orthodoxes ou protestants :
Pour l’Église Catholique, il ne peut exister d'enfants sans relations sexuelles. La position du Vatican est donc radicale en ce qui concerne les techniques de PMA. Les Catholiques préconisent alors l'adoption aux couples stériles.
Les Orthodoxes considèrent l'embryon comme une personne humaine à part entière, dès le moment de sa conception, devant bénéficier du droit à la vie et à la dignité.
Contrairement aux Catholiques ou au Orthodoxes, les Protestants sont très ouverts aux techniques de la PMA. Et même, pour eux, la PMA représente un don de Dieu aux couples hétérosexuels stériles. La seule restriction qu'oppose cette religion est le fait que le couple soit hétérosexuel."
Tableau de rappel sur l’avis des religions :
Selon certaines religions le recourt aux techniques d’aide à la procréation sont interdites ou autorisées avec certains critères à remplir :
Dans l'ensemble, le Judaïsme est favorable au recours à la PMA (Procréation Médicalement Assistée) puisque la religion juive prône la croissance et la multiplication de ses semblables. Mais en plus, pour le Talmud (recueil de droits civils et religieux juif), l'embryon ne devient un être humain qu'à partir des 40 premiers jours de gestation. Il est donc permis d'intervenir sur l'embryon dès la fécondation jusqu'à la 5ème semaine de grossesse.
Mais aussi l'Islam autorise le recours à la PMA mais uniquement chez les couples mariés. La religion musulmane considère que le fœtus ne reçoit l'esprit divin qu'à partir du 120ème jour de la gestation (4ème mois de grossesse).
Les Chrétiens n'ont toute fois pas la même opinion en ce qui concerne la PMA selon qu'ils soient catholiques, orthodoxes ou protestants :
Pour l’Église Catholique, il ne peut exister d'enfants sans relations sexuelles. La position du Vatican est donc radicale en ce qui concerne les techniques de PMA. Les Catholiques préconisent alors l'adoption aux couples stériles.
Les Orthodoxes considèrent l'embryon comme une personne humaine à part entière, dès le moment de sa conception, devant bénéficier du droit à la vie et à la dignité.
Contrairement aux Catholiques ou au Orthodoxes, les Protestants sont très ouverts aux techniques de la PMA. Et même, pour eux, la PMA représente un don de Dieu aux couples hétérosexuels stériles. La seule restriction qu'oppose cette religion est le fait que le couple soit hétérosexuel."
Tableau de rappel sur l’avis des religions :
B)
La loi face
à la PMA
A pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué. Elle peut aussi avoir pour objet d'éviter la transmission à l'enfant d'une maladie d'une particulière gravité. L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentants préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination." Un "couple" s'entendait jusqu'ici comme un couple hétérosexuel. Et il est interdit aux célibataires d'avoir recourt à la PMA. D'où la revendication, ancienne, des associations lesbiennes, à cet égard.
A pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué. Elle peut aussi avoir pour objet d'éviter la transmission à l'enfant d'une maladie d'une particulière gravité. L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentants préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination." Un "couple" s'entendait jusqu'ici comme un couple hétérosexuel. Et il est interdit aux célibataires d'avoir recourt à la PMA. D'où la revendication, ancienne, des associations lesbiennes, à cet égard.
Après une journée à gagner du temps dans la majorité, l'entourage du premier ministre Jean-Marc Ayrault invoque des «travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre» pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un «calendrier parlementaire déjà dense». Journée de revirements dans la majorité. Après plusieurs déclarations contradictoires de la majorité sur le projet de loi famille prévu pour le second semestre 2014, Matignon a fini par annoncer en fin d'après-midi qu'il ne présenterait pas de texte cette année sur cette question sensible. Une déclaration qui intervient au lendemain des deux défilés réussis de la Manif pour tous. Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille, Dominique Bertinotti, n'a pas souhaité faire de commentaire.
Tout a commencé le lundi 3 Février au matin lorsque Manuel Valls, voulant jouer l'apaisement, a annoncé sur RTL que le gouvernement «s'opposera(it) à des amendements parlementaires» sur la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et de la procréation médicalement assistée (PMA) lors de l'examen du projet de loi sur la famille.
Tout a commencé le lundi 3 Février au matin lorsque Manuel Valls, voulant jouer l'apaisement, a annoncé sur RTL que le gouvernement «s'opposera(it) à des amendements parlementaires» sur la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et de la procréation médicalement assistée (PMA) lors de l'examen du projet de loi sur la famille.
La loi bioéthique de 1994 réserve le droit de recourir à l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels de moins de 43 ans, mariés ou fournissant la preuve de vie commune d’au moins deux ans. Dès lors ni les célibataires ni les couples homosexuels de moins de 43 ans, mariés, pacser ou fournissant la preuve d’une vie commune au minimum de 2 ans. Dès lors ni les célibataires ni les couples homosexuels même fournissant la preuve d’une vie commune, ne peuvent bénéficier de dons de gamètes.
Deux cas sont prévus dans la loi de bioéthique : une « infertile et médicalement prouvé » où le risque de transmettre à l’enfant une maladie héréditaire grave.
Par ailleurs la loi de la bioéthique française, elle interdit le double don de gamètes ; c’est-à-dire que les gamètes doivent provenir du couple.
En France, l’insémination artificielle, la fécondation in-vitro et l’injection intra cytoplasmique deux spermatozoïdes sont autorisés.
Les technique de PMA en France sont
- « définies par l'article L2141-1 du code de la santé publique : « L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que de toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ».’’
- Sont légales aussitôt que leurs mise en œuvre est limitée au traitement des cas de couples se trouvant face à un/des problème(s) liés à la prise de médicament visant à venir en aide au couple ou risquant de transmettre une maladie grave à l'enfant ou à l’un des membres du couple.
- S’opèrent dans des établissements autorisés et par des praticiens agréés pour ces activités. »
« La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991